J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10376

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Arrêté du 24 juin 1998 portant suppression de régies d'avances de certains postes d'expansion économique

NOR : ECOE9800028A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 24 juin 1998 :
Les régies d'avances des postes d'expansion économique de Lusaka (Zambie) et de Windhoek (Namibie), rattachées à la trésorerie générale pour l'étranger, sont supprimées respectivement à compter du 10 septembre 1997 et du 1er octobre 1997 ;
Les régies d'avances des postes d'expansion économique de Detroit et de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), rattachées à la paierie générale auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, sont supprimées à compter du 1er janvier 1998 ;
La régie d'avances du poste d'expansion économique de Stuttgart (Allemagne), rattachée à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Allemagne, est supprimée à compter du 1er octobre 1997 ;
La régie d'avances du poste d'expansion économique de Douala (Cameroun), rattachée à la paierie auprès de l'ambassade de France au Cameroun, et la régie d'avances du poste d'expansion économique de Brazzaville (Congo), rattachée à la paierie auprès de l'ambassade de France au Congo, sont supprimées à compter du 1er octobre 1997.